Association de l'Université du 3ème âge de Casablanca

STATUTS

Article 1

Création

        Il est créé entre les membres dont la liste est consignée au procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive et les personnes qui s'y joindront postérieurement, dans les conditions prévues à l'article 3 ci-après, une association régie par le dahir numéro 1. 58-376 du 3 joumada 1378 correspondant au 15 novembre 1958, tel qu'il a été modifié et complété postérieurement et notamment la loi 75-00.

Article 2

Dénomination et siège

        L'association prend pour dénomination « Association de l’Université du 3e âge de Casablanca », en abrégé "UNI 3 Casablanca".
Le siège social est fixé à la Présidence de l’Université HASSAN II Aïn Chock. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

Article 3

Les membres d’UNI3 Casablanca

3.1   Sont membres actifs :

les personnes âgées d’au moins 55 ans, ainsi que leur conjoint, résidents au Royaume du Maroc qui se sont acquittées de leur cotisation annuelle ;

les membres du Conseil d’administration ;

les personnes bénévoles, qui sont exemptées de la cotisation pendant la durée de leur engagemen

3.2   Sont membres associés :

        Les membres dont la participation est réduite. Sur leur demande et après acceptation par le bureau exécutif, ils peuvent bénéficier d’une cotisation annuelle diminuée ou de la gratuité. Ils reçoivent le « Bulletin Info-UNI3 Casablanca » et la liste annuelle des conférences enregistrées.

3.3   Sont membres à vie :

        Les personnes qui s’acquittent d’une finance d’inscription unique, équivalent à dix fois la cotisation annuelle du moment.

3.4   Sont membres bienfaiteurs :

        Les personnes physiques ou morales ayant fait un don d’au moins dix mille dirhams à l’association.

3.5   Sont membres d’honneur :

        Des personnalités qui ont rendu d’éminents services à l’association. Ils sont élus par le Conseil d’administration sur proposition du bureau exécutif ou de cinq membres du Conseil d’administration. Ils peuvent assister aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative.

Article 4

La Présidence d’UNI3 CASABLANCA

         Après consultation du Conseil d’administration, le Président est élu par l’assemblée générale de l’association, pour une durée de
quatre ans.
         Le Président d’UNI3 Casablanca doit être ou avoir été professeur à l’une des universités de Casablanca.Son mandat peut être renouvelé une fois.
         Le Président est assisté par un ou plusieurs vice-présidents, dont il   propose la nomination au Conseil d’administration. L’un des vices-présidents au moins doit être ou avoir été professeur à l’une des   universités de Casablanca.
Le mandat peut être renouvelé une fois.
            Le Président est responsable de l’organisation générale des activités de l’association et en assure la bonne marche,
conformément aux lignes directrices tracées par le Conseil
d’administration.

Article 5

           Le Président d’UNI3 Casablanca fait appel à ses vices présidents aussi souvent que nécessaire. En cas de besoin, il peut réunir un
groupe ad hoc.
            Le président peut se faire remplacer temporairement par un viceprésident ou par un autre membre du Conseil d’administration.
            En cas d’indisponibilité prolongée d’un membre de la Présidence, il    sera procédé à son remplacement selon les dispositions de l’article 8 de ce règlement.

Article 6

Le Conseil d’administration d’UNI3 CASABLANCA

6.1   Le Conseil d’administration d’UNI3 Casablanca est composé d’au moins vingt membres qui sont proposés par cooptation et nommés par l’Assemblée Générale. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable.
6.2   Parmi les membres figurent le trésorier du conseil de l’association ainsi que des représentants du Département du Ministère Chargé de l’enseignement Supérieur, du Ministère chargé des affaires sociales, du Ministère de la santé, du Président du Conseil Communal de la ville de Casablanca, du Président de l’Université HASSAN II Ain-Chok et des Associations universitaires de gériatrie.
6.3   Le Conseil d’administration est dirigé par le président du conseil de l’association, (désigné ci-après comme le président d’UNI3   Casablanca).
6.4   Le Conseil d’administration a pour mission d’établir les lignes directrices des activités d’UNI3 Casablanca et d’élaborer les règlements nécessaires. Ceux-ci sont adoptés par l’assemblée générale de l’association.
6.5   Le Conseil d’administration nomme :

Le ou les vice-présidents d’UNI3 Casablanca

Le directeur exécutif

Les présidents des sections et leurs adjoints

Le trésorier et son adjoint.

        Les personnes choisies pour l’une de ces fonctions doivent être membres du Conseil d’administration. Le cas échéant, leur nomination est proposée à l’assemblée générale.
        Le Conseil d’administration nomme les responsables des commissions et des divers groupes ou ateliers UNI3 Casablanca.

Article 7

7.1   Le Conseil d’administration se réunit en principe deux fois par an, sur convocation envoyée au plus tard trois semaines à l’avance, avec l’ordre du jour.
7.2   Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le président ou sur la demande de cinq membres.
7.3   Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 8

Le Bureau Exécutif

Le Bureau exécutif est constitué par :

Le président du conseil d’administration d’UNI3 Casablanca

Deux vice-présidents

Le directeur exécutif

Les présidents des sections

Le trésorier et son adjoint.

        Le Bureau exécutif peut s’adjoindre d’autres membres du Conseil d’administration.
- Sous la direction du Président d’UNI3 Casablanca, le Bureau Exécutif traduit dans la pratique les orientations du Conseil d’administration.
- Sous la supervision du Président de l’UNI3 Casablanca, le Directeur Exécutif :

Veille sur la réalisation des objectifs de l’UNI3 Casablanca et sur le raffermissement de ses liens avec les organisations similaires à l’intérieur et l’extérieur du Maroc

Gère les affaires courantes du Bureau Exécutif

Suit l’exécution des décisions du Bureau Exécutif

Assure la coordination générale des activités du Bureau Exécutif

- Le Directeur Exécutif est assisté d’un Secrétariat
- Le Bureau Exécutif

Prépare les séances du Conseil d’administration et établit leur ordre du jour ;

Propose au Conseil d’administration la nomination des présidents de section et de leurs adjoints ainsi que celle des responsables des divers groupes d’UNI3 Casablanca et des commissions ;

Approuve et coordonne le programme des conférences et l’ensemble des autres activités, selon l’article 13 ci-après ;

Désigne le responsable de la rédaction et de la publication du Bulletin d’information d’UNI3 Casablanca ;

Supervise l’ensemble des informations destinées à une diffusion extérieure : documents de présentation, communiqués de presse, résumés, textes ou enregistrements de conférences ;

Entretient, sous l’égide du Conseil d’administration, des contacts avec d’autres universités du 3e âge ou organisations à but similaire au Maroc et à l’étranger ;

Choisit à cet effet les délégués aux échanges nationaux ou internationaux ;

Fixe, en accord avec le trésorier, le montant des divers indemnités et débours ;

Traite toutes affaires courantes qui appellent son intervention.

Article 9

9.1   Les réunions du Bureau Exécutif ont lieu tous les deux mois, pendant l’année universitaire. Elles sont convoquées, avec ordre du jour, dix jours au moins à l’avance.
9.2   Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
9.3   Le Bureau Exécutif peut s’adjoindre la présence d’invités extérieurs.

Article 10

Le Secrétariat du Bureau Exécutif

Les tâches du secrétariat sont définies par le Bureau Exécutif et approuvés par le Conseil d’Administration

Le Directeur Exécutif propose au Bureau Exécutif la nomination de collaborateurs bénévoles et du personnel rémunéré

Salaires, prestations sociales et cahiers des charges du personnel rémunéré et de collaborateurs bénévoles sont établis par le Bureau Exécutif et soumis pour approbation au Conseil d’Administration

Les archives d’UNI3 Casablanca sont conservés au Secrétariat

Article 11

Les conférences, visites et séminaires

         Les conférences d’UNI3 Casablanca sont organisées dans le cadre des sections suivantes :

Arts, culture et loisirs

Sciences juridiques économiques & sociales

Sciences Humaines

Médecine et Santé

Sciences et Techniques

         Sur proposition du Bureau Exécutif, le Conseil d’administration peut modifier les sections dans leur nombre et
dans leur objet.
         Chaque section est dirigée par un président de section, qui est assisté d’un adjoint. L’un et l’autre sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition du bureau exécutif.
        Les présidents de section ou leurs adjoints proposent au Bureau Exécutif les thèmes des conférences et les conférenciers
envisagés, et lui présentent l’état de préparation des programmes.
        Les visites guidées ont pour but de présenter aux membres d’UNI3 Casablanca les diverses organisations socioculturelles,
organismes officiels et entreprises de Casablanca et de la région.
Les responsables des visites sont désignés par le Bureau
Exécutif.
        Des séminaires en séjour résidentiel ainsi que des excursions et des voyages d’étude à objectif culturel peuvent également être organisés, sous la responsabilité du Bureau Exécutif.

Article 12

Les groupes, ateliers et commissions

         Les groupes ou ateliers d’UNI3 Casablanca ont pour tâche d’approfondir les connaissances de leurs membres dans des domaines culturels, scientifiques ou techniques particuliers.
        Les groupes se constituent à l’initiative des membres. Leur création et leur suppression sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration qui en nomme les responsables.
        Seuls les membres d’UNI3 Casablanca peuvent participer de manière suivie aux activités d’un groupe.
           Des commissions peuvent être créées pour des actions particulières, sous la responsabilité du Bureau Exécutif. Celui-ci en nomme les membres et le président.

Article 13

Coordination et soutien des activités

           Les programmes des conférences, visites, séminaires, groupes et commissions sont soumis à l’approbation du Bureau Exécutif qui assure leur coordination.
           Chaque section, groupe ou commission est responsable de ses propres travaux. Ceux-ci font l’objet d’un rapport annuel.
           Le cas échéant, d’entente avec le président, une section, groupe ou commission peut recevoir l’aide du secrétariat.
           Sur demande d’un groupe ou d’une commission, ou dans le cadre d’une activité particulière, le président peut, d’entente avec le trésorier, mettre à leur disposition un montant destiné à couvrir des frais courants.
           Les responsables peuvent, avec l’accord du président, demander à chaque membre une participation financière. Le produit de ces contributions ou cotisations appartient au groupe. Ces comptes relèvent de la comptabilité d’UNI3 Casablanca;
          Le trésorier établit les directives de gestion nécessaires.
          Les responsables des groupes et commissions, visites et séminaires, se réunissent une à deux fois par année en séance commune avec le Bureau Exécutif, sur convocation du président. Cette séance a pour but de faciliter la circulation des informations et des idées, et d’encourager les propositions nouvelles.

Article 14

Nominations et fonctions

           Les nominations au Conseil d’administration et les fonctions confiées dans le cadre d’UNI3 Casablanca, sont prévues pour une période de quatre ans, correspondant à celle de la présidence.
           Les nominations et fonctions intervenues en cours de période prennent fin avec celle-ci.
           La renonciation à une fonction prend en principe effet à la fin d’une année universitaire. Dans la mesure du possible, elle doit être annoncée par écrit au président au moins six mois à l’avance.
           Les nominations au Conseil d’administration sont renouvelables sans limite d’âge.
           Toute autre fonction prend fin lorsque leur titulaire atteint l’âge de 80 ans. A titre exceptionnel, le Bureau Exécutif peut proposer au Conseil d’administration de prolonger une fonction d’année en année quant l’intérêt d’UNI3 Casablanca le commande.
           Les fonctions sont exercées à titre bénévole. Les titulaires sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
           En cas de tâche ponctuelle impliquant des débours particuliers, par exemple lors de l’envoi de délégués à l’extérieur, le président peut prévoir une indemnité, en accord avec le trésorier, conformément à l’article 8.

Article 15

Finances et comptabilité. Contrôle

           Par délégation du conseil d’administration, la comptabilité est placée sous la responsabilité du trésorier.
           Conformément aux directives du trésorier et avec son aide, le secrétaire comptable est chargé de la comptabilité, du règlement des dépenses courantes, du versement des salaires en déduction des charges sociales, ainsi que de l’encaissement des cotisations annuelles.
           L’exercice comptable porte sur l’année civile.
           Le contrôle des comptes est assuré par un expert-comptable désigné par l’assemblée générale.

Article 16

Révision des Statuts

La révision des présents Statuts peut être proposée à tout moment

par le président,

par le bureau exécutif

par cinq membres du Conseil d’administration.

           Dans ce cas, le bureau exécutif présente dans les trois mois un projet à l’assemblée générale. La nouvelle version devra être acceptée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers, puis ratifiée par    l’Assemblée générale d’UNI3 Casablanca.

Article 17

Règlement intérieur

           Les modalités de fonctionnement de l’UNI3 Casablanca font l’objet d’un règlement intérieur

Article 18

Dissolution
           L’association sera dissoute dans le cas prévu par la loi.
En cas de dissolution, l’actif de l’association sera distribué à une institution poursuivant un but semblable.
           Les biens de l’association ne pourront en aucun cas faire retour aux fondateurs, ni être utilisés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à leur profit ou à celui des donateurs, mais seront remis à une institution poursuivant un but analogue à celui de l’association.
           Aucune mesure, en particulier aucune mesure de liquidation, ne pourra être prise sans l’accord express du conseil d’administration qui se prononcera sur la base d’un rapport motivé.
           Un comité de liquidation doit être institué à cette fin par le conseil d’administration.

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